Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    2704/24/XC et 2735/24/XC) – SK2735/24/XC), PERSONNE2.) et PERSONNE1.) furent encore cités à comparaître devant le tribunal de ce siège.A l’audience du 24 octobre 2024, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 6928/23/XC, 7044/23/XC, 1767/24/XC, 2704/24/XC et 2735/24/XC poursuivies à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal