Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2735/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous le numéro de notice 2735/23/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

2704/24/XC et 2735/24/XC) – SK2735/24/XC), PERSONNE2.) et PERSONNE1.) furent encore cités à comparaître devant le tribunal de ce siège.A l’audience du 24 octobre 2024, le représentant du Ministère Public a demandé au tribunal de joindre les affaires portant les numéros de notice 6928/23/XC, 7044/23/XC, 1767/24/XC, 2704/24/XC et 2735/24/XC poursuivies à l’

104(heures) X 15,2735 € (salaire horaire)

condamner la société SOCIETE1.) Sàrl à lui payer une indemnité de congé non pris évaluée, suivant décompte actualisé remis à l’audience, au montant de (86,98 heures = 10,8725 jours = 11 jours x 8 heures à 15,2735 euros/heure =) 1.344,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde,PERSONNE1.) demande à voir condamner la

Ce dernier fut condamné le 23 octobre 2014 par un jugement numéro 2735/14 par le Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie du sursis et à une amende de 1.000 euros.Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par jugement numéro 2735/14 du 23 octobre 2014 du Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois

Ce dernier fut condamné le 23 octobre 2014 par un jugement numéro 2735/14 par le Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie du sursis et à une amende de 1.000 euros.Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par jugement numéro 2735/14 du 23 octobre 2014 du Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735.

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735.

Jugt n° 2735/2016

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé que «l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination».

Dans le silence de l’article 163.2° précité sur l’élément moral requis, cet élément, la faute, consiste dans la transgression matérielle de la disposition légale commise librement et consciemment (CSJ, cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735. X.) est en aveu en ce qui concerne les faits qui lui sont reprochés.gérant ou l’administrateur qui n’a pas fait

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735.

d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 13 juillet 2012 sous le numéro 2735/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le prévenu X.) et le ministère public ont régulièrement interjeté appel par déclarations du 7 août 2012 au greffe du tribunal d'

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé que «l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».