Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut à l’encontre de PERSONNE2.), par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 7 décembre 2022 sous le numéro 2734/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

qu’il peut renverser en faisant valoir qu’il n’a pas agi librement et consciemment, c’està-dire en rendant crédible une cause de justification (cf. en ce sens : Cass. 25 février 2010, no 2734 du registre).

Dans le silence de l’article 1500-2, pt, 2° précité, sur cet élément moral requis, cet élément, la faute, consiste dans la transgression matérielle de la disposition légale, commise librement et consciemment (cf. Cass lux. n° 2734 du 25

présomption qu’il peut renverser en faisant valoir qu’il n’a pas agi librement et consciemment, c’est-à-dire en rendant crédible une cause de justification (en ce sens : Cass. 25 février 2010, nr 2734 du registre).

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735.

C. CASS, 25 février 2010, 11/10, numéro 2734 du registre).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 23 octobre 2014 sous le numéro 2734/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 24 décembre 2014 au greffe

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).