Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    ordonne aux parties de débuter une médiation judiciaire civile auprès d’Alain MEYER, architecte, médiateur agréé auprès du Centre de Médiation civile et commerciale ASBL, demeurant à L-2732 Luxembourg, 24, rue Wilson,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    demande à voir nommer comme médiateur Alain MEYER, médiateur agréé auprès du Centre de Médiation civile et commerciale asbl, spécialisé dans le domaine de la médiation commerciale (construction), demeurant à L-2732 Luxembourg, 24, rue Wilson.dit qu’il y a lieu de débuter une médiation judiciaire civile auprès de Alain MEYER, architecte, médiateur agréé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre