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Date
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20240711_CA08_CAL-2022-00180_pseudonymisé-accessible.pdf
2.901,00 € 3.273,00 € 3.273,00 € 3.273,00 € 4.010,00 €
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230713_CA8_CAL-2022-00180_pseudonymisé-accessible.pdf
2.901,00 € 3.273,00 € 3.273,00 € 3.273,00 € 4.010,00 €
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20140130_38454_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte de la dernière fiche de salaire que B avait droit à un salaire mensuel brut de 173 x 13,8374 soit 2.393,87 euros Il a touché en octobre 2009 à tire d’indemnités de chômage la somme de 1.374,84 euros, en novembre 1.273,00 euros, en décembre 2009 la somme de 1.374,84 et enfin en janvier 2010 1.323,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20000914-CAVac.-273a-accessible.pdf
Arrêt N° 273/00 Vac. du 14 septembre 2000.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle