Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Cour de cassation 18 mars 2010, n°2727 du registre rendu sur le jugement TAL 6 mars 2009, n°116716 du rôle, ainsi que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties (Cass, 18 mars 2010, n°2727 du Registre, n°16/10).Cass, 18 mars 2010, n°2727 du Registre, n°16/10).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre