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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Cour de cassation 18 mars 2010, n°2727 du registre rendu sur le jugement TAL 6 mars 2009, n°116716 du rôle, ainsi que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision » (Cass. 18 mars 2010, arrêt n° 16/10, n° 2727 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Il y a identité d’objet lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure, en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (cf. Cass., 18 mars 2010, n° 2727).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il y a identité d’objet lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure, en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (cf. Cour de cassation 18 mars 2010, arrêt n° 16/10, n° 2727 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties (Cass, 18 mars 2010, n°2727 du Registre, n°16/10).Cass, 18 mars 2010, n°2727 du Registre, n°16/10).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Arrêt N° 124/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 2727/15/XD)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Jugt no 2727/2016 Not. : 37118/15/CD, 6519/16/CD, 8790/16/CD, 1542/16/CD et 12419/16/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le tribunal rappelle qu’il y a identité d’objet lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure affirmant un droit nié ou niant un droit affirmé par la première décision (Cour de cassation, 18 mars 2010, n° 16/10, n° 2727 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Vu l'ordonnance pénale n° 2727 du 12 décembre 2006, notifiée au prévenu le 27 décembre 2006.met à néant les ordonnances pénales n°2727 du 12 décembre 2006 et n° 1294 du 30 mai 2007 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n° SPJ1-1-2007-2727.1 du 4 août 2007 établi par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, section criminalité générale.Vu le rapport n° SPJ1-1-2007-2727.7 du 9 août 2007, n° SPJ1-1-2007-2727.13 du 5 octobre 2007, n° SPJ1-1-2007-2727.16 du 23 octobre 2007 et n° SPJ1-1-2008-2727.20 du 8 mai 2008 établis par la Police Grand-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle