Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240620_TALCH04_TAL-2021-08102_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2024
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20240613_TAL04_TAL-2020-00160_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/06/2024
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20240328_TALCH04_TAL-2023-09176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/03/2024
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20240328_TAL04_TAL-2023-09176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/03/2024
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20231123_TAL04_TAL-2022-01883_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/11/2023
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre