Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240507_TAL01_TAL-2021-00219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/05/2024
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, rôle n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231114_TAL01_TAL-2022-04489_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/11/2023
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, rôle n° 27235).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20230711_TAL01_TAL-2021-07029_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, no 27235 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre