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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 9 décembre 2021, sous le numéro 2723/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Arrêt N°234/11 X du 4 mai 2011 not 2723/10/XCVu la citation à prévenu du 18 octobre 2010 (Not. 2723/10/XC).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    d’un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 25 mars 2010 sous le numéro 19/2010 pénal., numéro 2723 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle