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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a fixé le montant du préjudice matériel subi par B pendant la période de référence de quatre mois à 2.814,70 euros en tenant compte d’un salaire mensuel brut de 2.272,84 euros et en déduisant le montant brut des indemnités de chômage perçues.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Se prévalant de ce que son client serait débiteur du montant de 464.272,84 GBP, la BANQUE a assigné A) en référé pour se voir condamner au paiement ce montant.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé