Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Par jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a :La société SOCIETE1.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel relevé à son encontre pour ne pas avoir été partie au litige ayant donné lieu au jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015, le tribunal de paix d'Esch-surAlzette, statuant contradictoirement, a :La société SOC1.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel relevé à son encontre pour ne pas avoir été partie au litige ayant donné lieu au jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre