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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015, le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a :La société SOCIETE1.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel relevé à son encontre pour ne pas avoir été partie au litige ayant donné lieu au jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015, le tribunal de paix d'Esch-surAlzette, statuant contradictoirement, a :La société SOC1.) conclut à l’irrecevabilité de l’appel relevé à son encontre pour ne pas avoir été partie au litige ayant donné lieu au jugement n° 2717/15 du 12 novembre 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre