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Thèmes
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20240514_TADCHCIV_TAD-2021-00851_pseudonymisé-accessible.pdf
Lorsqu’un dommage et dû au concours de plusieurs professionnels liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, ils en sont responsables in solidum (CA, 3 juillet 2003, n° 27112 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240312_TADCHCIV_21641+TAD-2018-00941_pseudonymisé-accessible.pdf
Lorsqu’un dommage et dû au concours de plusieurs professionnels liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, ils en sont responsables in solidum (CA, 3 juillet 2003, n° 27112 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240207_JPDOPA_0157_pseudonymisé-accessible.pdf
Elles rentrent de ce fait dans la catégorie des gros ouvrages (Cour. 3 juillet 2003, n° 27112 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch