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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 08. Chambre
- 10. Chambre
- 11. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
20061110_TAL11_92908_pseudonymisé-accessible.pdf
Elles rentrent de ce fait dans la catégorie des gros ouvrages (Cour. 3 juillet 2003, n° 27112 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre