Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture NUMERO1.) du 3 juin 2024 s’élevant à 1.271,01 euros, payable par tranches ainsi que le bon de commande n° NUMERO2.) correspondant du 26 mai 2023 d’un montant de 1.240,00 euros.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg