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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    27088/24/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 27088/24/CD et notamment le rapport numéro 2331-108/2025 du 20 janvier 2025 dressé en cause par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest (C2R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle