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20230606_CA5_220_pseudonymisé-accessible.pdf
d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 1er décembre 2022, sous le numéro 2707/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20010220_CA7-24200a-accessible.pdf
Relèvent ainsi de la juridiction du travail tous les litiges nés d’une violation des obligations découlant directement du contrat de travail (Doc. parl. no 2707, Commentaire des Articles, p. 7).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre