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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20210304-TAL-2020-03122 ; TAL-2020-05318 a-accessible.pdf
Dans leurs conclusions du 2 septembre 2020, les parties demanderesses reconnaissent que le dommage matériel accru au véhicule de A serait de 4.270,01 euros et non de 6.000.- euros, de sorte qu’elles réduisent le volet de leur demande sur ce point à concurrence du prédit montant.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20181127_TAL14_TAL-2018-01076_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 30 octobre 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ci-après la SOCIETE1.), a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 5.270,01 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’indemnisation, jusqu’à solde, du chef du dommage
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre