Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. le 27/06/2024 vers 08:10 heures à ADRESSE3.), dans l'ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg