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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,15) Le 27/06/2019 entre 10.15 heures et 21.40 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.),15) Le 27/06/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,15) Le 27/06/2019 entre 10.15 heures et 21.40 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.),15) Le 27/06/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    depuis début 2017 jusqu’au 27.06.2018 vers 12.05 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    27.06.2006, no 4025, no juris-data 2006-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle