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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La société SOCIETE1.) invoque encore un préjudice matériel correspondant aux frais de l’expertise RIGO qu’elle évalue au montant de 47.837,79 EUR auquel il y a lieu d’ajouter les intérêts légaux de 2.221,24 EUR (évaluation au 27.06.2023).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017 07/03/2017date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Par la même occasion, nous vous informons que nous résilions votre contrat de bail signé le 27/06/2003 pour l’appartement 3 chambres, 1er étage, ADRESSE3.), et vous prions de quitter les lieux pour le 1er août 2019 au plus tard.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    complexe de bureau et hall industriel », « aménagement de la cuisine » et « suppléments (convention 27/06/ 2001)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    du 14/10 au 31/10/1998 du 01/10 au 31/12/1998 du 01/01 au 31/12/1999 du 01/01 au 31/12/2000 du 01/01 au 31/12/2001 du 01/01 au 31/12/2002 du 01/01 au 31/12/2003 du 01/01 au 31/12/2004 du 01/01 au 20/06/2005 du 20/06 au 27/06/2005du 27/06/2005 au 27/06/2006du 27/06 au 27/07/2006

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre