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20250320_TADPENAL_202_pseudonymisé-accessible.pdf
Rapport n° JDA-103128-20-BIFR du 27.06.2023 de la Police
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250131_TADPENAL_82_pseudonymisé-accessible.pdf
I. avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire de 72 mois, exécutée du 27/06/2017 au 26/05/2023, notifiée au prévenu le 04/04/2017, résultant d’un jugement n° 1034 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg en date du 30/03/2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241018_TADPENAL_469_pseudonymisé-accessible.pdf
le 27/06/2024 vers 01.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal