Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)

    par courrier recommandé du 27.06.2021 adressé à l’employeur Monsieur PERSONNE1.) a démissionné avec un préavis de deux mois expirant le 31.08.2021

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    facture n° F2021/1450 E du 5.07.2021 : - facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 : - facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 : - facture n° F2021/1450B du 5.07.2021 : - facture n° F2022/1657B du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657D du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657A du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657 E du 27.06.2022 :Le premier contrat porte sur

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg