Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. secrétariat, ainsi que l'a confirmé le témoin PERSONNE4.) à l'audience, et d'autre part de se reporter à l'interrogatoire de PERSONNE2.) du 27.06.2002 in fine où PERSONNE2.) reconnaît ne pas avoir répondu au courrier de Me PERSONNE27.): "Dann gab es noch einen Brief von PERSONNE27.) in derselben Zeitspanne welcher derart komisch formuliert war, dass ichplus,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle