Décisions intégrales des juridictions judiciaires

27.06.1996, aff.

Des entretiens de l’installation ont été réalisés par SOCIETE2.) SA’ aux dates suivantes : 12.02.2013, 14.05.2013, 06.11.2013 et 27.06.2014 (sans observation particulière).

Le 27.06.1996,

Valeur du portefeuille au 27/06/2001 : Perte subie et payée au 27/07/2001 :

engagement existant auprès d’un autre établissement financier » et a été garanti par une inscription hypothécaire en faveur de la banque sur un immeuble sis à ______ et un appartement sis à _______, par le cautionnement solidaire et indivisible de S) « suivant acte du 27.06.2006 » et par une cession de salaire au nom de R), que par lettre recommandée du 12

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 27/06/2011, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que la jurisprudence retient comme faux en écritures par fausse signature l’obtention par surprise d’une signature vraie (Cour 11 janvier 2006, rôle n°27/06 ; Cour 11 décembre 2007, rôle n°585/07).

Arrêt no 27/06 X. du 11 janvier 2006

secrétariat, ainsi que l'a confirmé le témoin PERSONNE4.) à l'audience, et d'autre part de se reporter à l'interrogatoire de PERSONNE2.) du 27.06.2002 in fine où PERSONNE2.) reconnaît ne pas avoir répondu au courrier de Me PERSONNE27.): "Dann gab es noch einen Brief von PERSONNE27.) in derselben Zeitspanne welcher derart komisch formuliert war, dass ichplus,

le condamne aux frais de sa poursuite dans les deux instances, ces frais liquidés à 27,06 € + 6,87 € y non compris les frais de notification du présent arrêt.

in der Zeit von März 1995 bis zum 27.06.1995 zu Luxemburg,