Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il se réfère à une décision de la Cour de cassation du 28 avril 2005 (Cass. n° 27/05 dusanction l’irrecevabilité de l’appel (Cass. n° 27/05 du 28 avril 2005).1

    • Thème : Cour de Cassation
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  2. N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Dies wegen Fahren unter Alkoholeinfluss am 27.05.2001 (Resultat der Blutentnahme - unbekannt), am 06.09.2003 (Alkoholtest wurde vom beschuldigten verweigert) und am 30.06.2012 (0,42 mg/1 ausgeatmeter Luft).

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