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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    27.05.2016G06_01 27.05.2021 Décision d’enquête européenne de Monsieur le juge d’instructionG06_02 27.05.2021 Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) aux autorités

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Transmis du 16.09.2021 du Parquet de Luxembourg à la police grand-ducale, SPJ, département éco-fin 2er rapport SPJ/IEF/2022/93451.14/BUSE du 27.05.2022 de la police grand-ducale, SPJ-IEF, concernant les interrogatoires de PERSONNE7.), PERSONNE8.), PERSONNE9.), PERSONNE10.) et PERSONNE11.), ensemble ses annexes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    5906-202 du 27.05.2011 (C11) comptes ouverts sous la fausse5906-171 du 28.04.2011 et PV 5906-202 du 27.05.2011 (C11) compteB11 du 28.04.2011 Banque BANQUE4.) S.A. PV 5906-171 du 28.04.2011 et PV 5906202 du 27.05.2011 (C11) comptes ouverts sous la fausse identité PERSONNE8.), mandataire PERSONNE15.) (fausse identité)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle