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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Procès-verbaux B03 27.05.2019tant que témoin - continuation de l’enquête rapport SPJ/AB/2018/67988/11/EIMA du 27.05.2019 et contenant en annexe les documents suivants : - procès-verbal n° SPJ/AB/2018/67988/09/EIMA du 03.10.2018 - copie de l’autorisation du 04.10.2018 émanant de Madame le juge d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle