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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    en vertu » « 1. d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de LUXEMBOURG en date du siégeant en matière civile » « 2. d’une grosse en forme exécutoire d’un jugement contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de LUXEMBOURG en date du 27/05/2004 siégeant en matière civile ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil