Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il se réfère à une décision de la Cour de cassation du 28 avril 2005 (Cass. n° 27/05 du 28 avril 2005) qui a retenu que les dispositions relatives au mode de comparution étaient d’ordre public.sanction l’irrecevabilité de l’appel (Cass. n° 27/05 du 28 avril 2005).

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  2. rendu sur un recours déposé en date du 27/05/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à (

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  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 27/05/2009, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  4. directeur, à moins que vous ne chérissiez l’idée de devenir mon conseiller particulier pour les sept années à venir »( 27.05.2003)

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