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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    17.06.2020 procédure C01 27.04.2018 procédure C02 27.04.2018 procédure C03 27.04.2018 procédure C04 27.04.2018 procédure C05 15.03.2019 Procédure C06 21.06.2019 Procédure C07 03.10.2019 Correspondance D 01.10.2018Ordonnance de perquisition et de saisie du 27.04.2018 de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (perquisition CSSF)Ordonnance de perquisition

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle