Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Date extrait 23/01/2015 23/01/2015 30/01/2015 01/04/2015 27/04/2015 27/07/2015 26/08/2015 25/09/2015 15/10/2015 26/10/2015 24/11/2015 23/12/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. d’instruction Pascale CLAUDE Ordonnance de jonction 10927/21/CD – 20443/21/CD du 17.06.2021 Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de PERSONNE2.), assisté de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en présence de la partie civile CNS Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de SOCIETE3.) S.àr.l., assistée de Me Patrick-Alexandre DEGEHET, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. 01/10/2004 05/11/2004 28/10/2005 25/11/2005 02/03/2006 27/04/2006 18/05/2006 14/09/2006 23/08/2006 04/10/2006 19/12/2006 08/02/2007 12/03/2007 26/03/2007 10/07/2007 20/06/2007 30/08/2007 30/10/2007 31/03/2008 13/06/2008dont A a été administrateur entre le 27.04.2000 et le 24.02.2011, date de la radiation de la société, absorbée par SOC6 ;01/10/2004 05/11/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Lux., jugement du 27.04.2000, n° du rôle 1001/2000, LJUS n° doc.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  5. en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23.02.1977, modifiée par la loi du 17.03.1992 et modifiée par la loi de 27.04.2001 (publiée le 17.05.2001) concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26 mars 1974 ;en infraction à la loi du 19.02.1973, modifiée par la loi du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle