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CSJ
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- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20181120_CA5-436a-accessible.pdf
depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit mais notamment depuis fin 2014, début 2015 jusqu'au 27.04.2016 et notamment le 22.01.2016, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (...), à LIEU.1.), rue (...), à l'hôpital HÔP.1.), et à (...), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20040504-CA5-147a-accessible.pdf
en l’espèce, par le fait d’avoir imité ou falsifié la signature de A.) sur les ordres de virement du 29.12.1999, 13.01.2000, 05.01.2000, 27.01.2000, 08.02.2000, 09.03.2000, 10.04.2000, 27.04.2000, 17.05.2000 et 13.07.2000 et d’avoir remis ces virements falsifiés à la BQUE1.) en vue du transfert des sommes y indiquées sur son compte auprès de la même banque ;
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle