Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. rendu sur un recours déposé en date du 27/04/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-(

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. remplacement de l’huissier Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27/04/2011, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A.), demeurant actuellement au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, contre un jugement civil sur requête n°59/2012 rendu le 27/04/2012 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27/04/2011, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 27/04/2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. tiers acheteur (Dans ce sens : Cass fr.com. 6 mars 1990, Sem Juridique 1990, 21583, arrêt Cour d'appel 27.04.2005, no 28966 du rôle, Garage c/ Kö, Cass.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre