Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’acte d’appel du 23 novembre 2023 aux termes duquel appel fut relevé du jugement (Répertoire numéro 2697/23) rendu entre parties en date du 23 octobre 2023 par le tribunal de paix de Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre