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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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CSJ (3)
Justice de Paix Luxembourg (1)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

Thèmes

Référé ordinaire (11)

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20230901_TALRéf_TAL-2022-08332_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/09/2023
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (Jurisclasseur civil, Référés Spéciaux, fasc. 235-1, n° 25, édition 1996 ; Cour sup. de Justice, 11 mars 2003, n° 26964 du rôle).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20210604_TAL.Réf._TAL-2021-02466_anonymisé-accessible.pdf
- 04/06/2021
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (Jurisclasseur civil, Référés Spéciaux, fasc. 235-1, n° 25, édition 1996 ; Cour sup. de Justice, 11 mars 2003, numéro 26964 du rôle).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20180223_TALux_Réf_TAL-2018-00312a-accessible.pdf
- 23/02/2018
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (Jurisclasseur civil, Référés Spéciaux, fasc. 235-1, n° 25, édition 1996 ; Cour sup. de Justice, 11 mars 2003, numéro 26964 du rôle).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20180105_TALuxRéf-187880a-accessible.pdf
- 05/01/2018
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (J.Cl. civil, référés spéciaux, fasc. 235-1, no. 25; Cour d’appel, 11 mars 2003, n° rôle 26964 Dexia c/ Ba.).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
170414-TALréf-180666a-accessible.pdf
- 14/04/2017
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (J.Cl. civil, référés spéciaux, fasc. 235-1, no. 25; Cour d’appel, 11 mars 2003, n° rôle 26964 BQUE.) c/ B.).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20161109_TALux.Réf.-178437a-accessible.pdf
- 09/11/2016
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (Jurisclasseur civil, Référés Spéciaux, fasc. 235-1, n° 25, édition 1996 ; Cour sup. de Justice, 11 mars 2003, numéro 26964 du rôle).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20151210_TALuxRéf-171916a-accessible.pdf
- 10/12/2015
Il en est ainsi précisément de la production de pièces ou de documents (J.Cl. civil, référés spéciaux, fasc. 235-1, no. 25; Cour 11.3.2003 no. rôle 26964 Dexia c/ Ba.).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20100204_126908a-accessible.pdf
- 04/02/2010
Rôle 26964 DEXIA C BARIACH).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20090403-TALRef-120578a-accessible.pdf
- 03/04/2009
Rôle 26964 D. c/ B.).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20090304-119781a-accessible.pdf
- 04/03/2009
Rôle 26964 DEXIA C BARIACH).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20090304-TALux-Réf-119883a-accessible.pdf
- 04/03/2009
Rôle 26964 DEXIA C B.).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé