Décisions intégrales des juridictions judiciaires

par définition, pas contradictoire, mais, lorsqu’elle est comme en l’espèce régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, le tribunal peut la prendre en considération en tant qu’élément de preuve et y puiser des éléments de conviction (Cour d’appel, 13 octobre 2005, rôle n° 26892; voir également Cour de cassation, 7 novembre 2002,

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écartée en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ; Tr. arr.

Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;

initial, est une suite nécessaire de cette faute et partant en lien causal avec elle » (cf. Cour d’Appel, 13 octobre 2005, no rôle 26892).

Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;

éléments de conviction (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2e éd. p.166) » (Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

26892 ; en sens contraire : Cour d’appel 11 mai 2005, numéro du rôle 26434).

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).