Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

La jurisprudence luxembourgeoise (Cass. 9 février 2012, n°5/12, Numéro 2881 du registre ; Cour 13 octobre 2005, rôle n°26892, Cour 11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, rôle n°24442;

par définition, pas contradictoire, mais, lorsqu’elle est comme en l’espèce régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, le tribunal peut la prendre en considération en tant qu’élément de preuve et y puiser des éléments de conviction (Cour d’appel, 13 octobre 2005, rôle n° 26892; voir également Cour de cassation, 7 novembre 2002,

Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

Cour, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle) Le dommage afférent doit être évalué sur base de critères d’appréciation objectifs comme l’importance de l’affaire, le degré de difficulté, le résultat obtenu et la situation de fortune du client (Cour, 20 novembre 2013, n° 39228 du rôle ; Cour, 17

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;

des éléments de conviction (cf. Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

Cour 13 octobre 2005, numéro 26892 du rôle).

Le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écartée en raison de son seul caractère unilatéral (cf. CA, 13 octobre 2005, n° 26892 ; Cass. 7 novembre 2002, Pas.

considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écartée en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ; Tr. arr.

octobre 2005, n° 26892 du rôle ; Tr. arr.

Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;

initial, est une suite nécessaire de cette faute et partant en lien causal avec elle » (cf. Cour d’Appel, 13 octobre 2005, no rôle 26892).

éléments de conviction (cf. CA, 13 octobre 2005, n° 26892).

éléments de conviction (cf. CA, 13 octobre 2005, n° 26892).

Cour, 13 octobre 2005, N°26892 du rôle) Le dommage afférent doit être évalué sur base de critères d’appréciation objectifs comme l’importance de l’affaire, le degré de difficulté, le résultat obtenu et la situation de fortune du client. (Cour, 20

CA, 13 octobre 2005, n° 26892 ;

Une telle expertise, lorsqu’elle est régulièrement communiquée et soumise à la libre discussion des parties, vaut comme élément de preuve et le juge peut la prendre en considération en tant que tel et y puiser des éléments de conviction et elle ne peut être écarté en raison de son seul caractère unilatéral (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ;

tant que tel et y puiser des éléments de conviction (Cour d’Appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle ; Tr. arr.