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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20250313_TALCH09_929_pseudonymisé-accessible.pdf
postérieurement à la première condamnation (Cass. nr.41/2009 pénal du 12 novembre 2006, numéro registre 2687 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240613_1372_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
commis postérieurement à la première condamnation (Cass. nr.41/2009 pénal du 12 novembre 2006, numéro registre 2687 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle