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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    postérieurement à la première condamnation (Cass. nr.41/2009 pénal du 12 novembre 2006, numéro registre 2687 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    commis postérieurement à la première condamnation (Cass. nr.41/2009 pénal du 12 novembre 2006, numéro registre 2687 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle