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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu le 23 octobre 2023 entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, sous le numéro fiscal 2681/23 dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg