Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle précise que suivant jugement no 2680/22 rendu en date du 28 octobre 2022 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, la société SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant principal de 164.568,18 euros à titre de loyers impayés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. comparaissant par MOYSE BLESER S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Robert WTTERWULGHE, avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre,comparaissant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211295, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre