Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. GILSDORF » (prévoyant une cave au sous-sol), remis aux époux G)-M) avant la conclusion des contrats des 30 septembre et 1er octobre 2002, comprend la même mention sous le prix TTC, y indiqué par le montant de 290.268,84.- euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil