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Date
Juridiction
Thèmes
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20231019_JPLCIVIL_2657_pseudonymisé-accessible.pdf
2675/23 L-CIV 395/22
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230616_TADPENAL_295_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 2675/22/XC) – SKPar citation du 4 avril 2023 (Not. 2675/22/XC), PERSONNE1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de son opposition.Vu la citation à prévenu (Not. 2675/22/XC) du 4 avril 2023, régulièrement notifiée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20201023_JPLux_2675a-accessible.pdf
Rép.fisc.no 2675/2020
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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131018-TALux18-2675a-accessible.pdf
2675/2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20091222_2675a-accessible.pdf
Numéro 2675 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation