Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    notice no 26743/23/CCVu la citation à prévenu du 26 juin 2024 (not. 26743/23/CC) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

    Jugt n° LCRI 32/2008 Notice du Parquet: 26743/2006/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle