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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’opposition à commandement porte sur l’examen des validité ou nullité des actes d’exécution du titre mis à exécution, respectivement sur la continuation ou la non-continuation de la voie d’exécution choisie par le créancier (cf. CA, 27 novembre 2002, n° 26649 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil