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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1,4 0163-F2-4334 1395-F20364/2017 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 0163-F2-2664 1395-F10366/2017 Non existent Non existent 0080-F2-13.0030 0163-F1-3796 0163-F2-5408 0589-F1-0304 non0163-F2-2664 0163-F3-3363 2806-F2-004907 1008-F1-69243938 0163-F1-3789 0163-F2-4334 1398-F20469/20171395-F20364/2017 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 1395-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    4 Cass., 5 mars 2009, n° 14/09, numéro 2463 du registre 5 Cass., 14 juillet 2009, n° 50/09, numéro 2664 du registre 6 Inventaire des pièces de procédure versé par les demandeurs en cassation pièce n°27, conclusions du 27 septembre 2019, p.10-11 7 Cour d’appel, arrêt n°62/20 du 13 mai 2020, p.11

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2009, n° 50/09, numéro 2664 du registre (réponse au troisième moyen), idem, 17 décembre 2009, n° 63/09, numéro 2690 du registre (réponse à la deuxième branche de l’unique moyen), idem, 18 mars 2010, n° 17/10, numéro 2729 du registre (réponse aux deux moyens réunis), idem, 25 mars 2010, n° 19/10, numéro 2736 du registre (réponse aux premier et deuxième moyens

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    réponse au premier moyen), idem, 14 juillet 2009, n° 50/09, numéro 2664 du registre (réponse au troisième moyen), idem, 17 décembre 2009, n° 63/09, numéro 2690 du registre (réponse à la deuxième branche de l’unique moyen), idem, 18 mars 2010, n° 17/10, numéro 2729 du registre (réponse aux deux moyens réunis), idem, 25 mars 2010, n° 19/10,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    c o n d a m n e P.1.), du chef des crimes et délit retenus à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, par application des circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de HUIT (8) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2664,76 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 16 octobre 2014 sous le numéro 2664/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle