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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1343/17/XD et notamment le procès-verbal n° 2030/2017 du 23 mars 2017 du Commissariat des Ardennes de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch, ainsi que les rapports n° 2017/26615/527 du 7 septembre 2017 et n° 763/2017 du 23 octobre 2017 du même commissariat.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle