Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B et A ont formé une demande reconventionnelle à l’encontre de la BANQUE, en réparation du préjudice leur causé par la BANQUE, qu’ils chiffrent à 466.266,90 € du chef de dommages-intérêts et qu’ils requièrent en compensation avec la créance adverse.Par jugement rendu le 9 février 2010, le tribunal d’arrondissement a fait droit à la demande en condamnant les

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre