Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Outre les pensions alimentaires qu’il paie pour les enfants E.) et D.), il invoque à titre de frais incompressibles une dépense de logement de 500 euros par mois, deux prêts pour une voiture dont les mensualités sont de 362,74 euros et 266,87 euros ainsi que des frais d’assurances et des dépenses diverses

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. II) d un arrêt rendu par la Cour-d'appei du Grand-Duché de Luxemboura en date du 14 juillet 1987 sous le numéro 266/87 et dont le distx3sitif est conçu comme

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle