Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20150120_TAL14_153714_pseudonymisé-accessible.pdf
audience du 15 octobre 2012 à laquelle ont eu lieu les débats qui ont mené au jugement numéro 2659/12 rendu en date du 12 novembre 2012 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et 3) le jugement de divorce rendu en date du 11 juillet 1996 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, iii) sursis à statuer pour le surplus, refixé l’affaire en réservant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140401_TAL14_153714_pseudonymisé-accessible.pdf
de l’audience du 15 octobre 2012 à laquelle ont eu lieu les débats qui ont mené au jugement numéro 2659/12 rendu en date du 12ii) l’extrait du plumitif de l’audience du 29 janvier 2013, à laquelle ont eu lieu les débats qui ont mené au jugement numéro 723/13 rendu en date du 11 mars 2013 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et l’extrait du plumitif de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre